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MENTIONS LEGALES du Site Sophie MABILLE

Editeur du site :
Le site www.sophiemabille.com est édité par Sophie MABILLE, artiste, domiciliée 175 Rue du Faubourg Poissonnière, 75009 Paris – FRANCE. N°SIREN 338 635 113.

Le Directeur de la publication est Madame Sophie Mabille.

Hébergeur du site :
PHPNET
97-97 bis Rue du Général Mangin – 38 100 GRENOBLE – France.
Code APE : 6202A. N°SIRET 451878128 00037. N° de TVA communautaire : FR 32451878128
Mail : support@phpnet.org

L’accès au Site et l’Utilisation de celui-ci sont soumis aux présentes Conditions Générales d’Utilisation et à la Politique de Confidentialité indiquées ci-dessous

 

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION du Site Sophie MABILLE

Préambule

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de l’utilisation du Site. Elles sont complétées par les conditions générales de vente applicables à la vente d’œuvres sur la boutique en ligne du Site (CGV). Le Visiteur du Site (ci-après le ou les « Visiteur(s) »), déclare en avoir pris connaissance et accepté sans réserve les droits et obligations y afférents. Sophie Mabille se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales d’utilisation et le signalera alors en page d’accueil de son site. Les Visiteurs qui ne souhaiteraient pas que leurs relations avec le Site soient régies par cette nouvelle version devront en informer l’éditeur du Site dans le délai de 30 jours de la mise en ligne de la nouvelle version et devront cesser d’utiliser le Site. A défaut, ils seront tenus par les termes de la nouvelle version. Dans l’hypothèse où l’une des quelconques stipulations des conditions générales d’utilisation serait considérée comme illégale ou inopposable par une décision de justice, les autres stipulations resteront en vigueur.

I. PROTECTION des DONNEES PERSONNELLES

Conformément au RGDP n°2016/679 et à la réglementation française en vigueur, le Vendeur attache le plus grand soin au traitement et à la protection des données personnelles des Visiteurs du Site. Toutes informations à ce sujet sont disponibles dans la Politique de Confidentialité des Données mettre le lien que le Visiteur est invité à consulter.

II. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Ce site appartient et est exploité par Sophie Mabille. La présentation et chacun des éléments, y compris les marques, logos et noms de domaine, apparaissant sur le site www.sophiemabille.com (ci-après « le Site »), sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et appartiennent exclusivement à Sophie Mabille. Dans le cadre de l’utilisation du Site, il est mis à la disposition du Visiteur des contenus multimédias (textes, sons, images, vidéogrammes …) protégés par des droits de propriété intellectuelle.

Le Vendeur ne concède au Visiteur qu’un droit d’utilisation et d’accès personnels au Site à l’exclusion de toute autorisation de reproduction, modification, dénaturation, réédition, distribution ou transmission des Œuvres et des créations ou de l’un de leurs éléments, que ce soit et quelle que soit leur nature juridique (logo, marque, code source, applications, images, sons, graphismes, séquences audiovisuelles, applications mobiles et autres) totalement ou partiellement, de quelque forme et sur quelque support que ce soit, notamment et non limitativement tout site internet, réseau intranet, messagerie, support amovible ou mobile, réseau d’échange décentralisé et de pairs à pairs, hebdomadaires, magazines, revues, catalogues, brochures, dépliants, prospectus, notices, mailings, dossiers publicitaires ou promotionnels y compris de presse et de formation, affiches, affichettes, posters, cartes, panneaux, pancartes, conditionnements et emballages pour tous produits, publications et ouvrages de toute nature, plus largement de toute exploitation à des fins autres qu’une copie personnelle, privée et non commerciale, sur son ordinateur personnel.

Les Oeuvres vendues sur le Site sont également protégées par des droits de propriété intellectuelle dont Sophie Mabille est propriétaire exclusif. Voir pour plus de détails les CGV.

III. LIENS VERS D’AUTRES SITES

La responsabilité de Sophie Mabille ne saurait être engagée au titre d’un site tiers auquel le Visiteur aurait accès via le Site. L’éditeur du Site ne dispose d’aucun moyen de contrôle du contenu de ces sites tiers qui demeurent totalement indépendants de Sophie Mabille. De surcroît, l’existence d’un lien entre le Site et un site tiers ne signifie en aucun cas que Sophie Mabille approuve à quelque titre que ce soit le contenu de ce site et a fortiori l’usage qui pourrait en être fait. Des sites externes peuvent contenir des liens hypertextes pointant vers le Site. Un tel lien ne pourra être installé sans l’accord préalable et exprès de Sophie Mabille. En tout état de cause, Sophie Mabille n’est aucunement responsable de l’indisponibilité de tels sites et Sophie Mabille n’examine, ne contrôle, n’approuve ni n’est responsable des contenus, publicités, produits ou autres éléments disponibles sur ou via ces sites.

IV. RESPONSABILITE ET GARANTIES

L’utilisation du Site implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, ou des traductions du Site dans des langues autres que le Français et notamment celles relatives aux performances techniques ; aux temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations ; et aux risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet.

En conséquence, Sophie Mabille ne pourra être tenue responsable d’un quelconque dommage éventuellement subi par un Visiteur ou un Acheteur, notamment et sans que cette liste soit limitative :

– des pertes d’exploitation ou d’informations, résultant d’éventuels dysfonctionnements, pannes, retards ou interruptions de l’accès au réseau Internet ;

– de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;

– des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;

– de la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;

– de la perte de tout courrier électronique et, plus généralement, de la perte de toute donnée ;

– de tout dommage causé à l’ordinateur, PDA ou smartphone etc. d’un Internaute qui se connecte au Site ;

– de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité d’utiliser le Site ou ayant endommagé le système d’un internaute qui se connecte au Site ;

– de toute défaillance ou erreur manifeste (notamment technique, matérielle, logicielle, d’affichage de prix, de traduction etc… de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité d’utiliser le Site ou ayant induit en erreur un internaute qui se connecte au Site ;

– des dommages indirects.

Il appartient à tout Internaute de prendre toutes les mesures appropriées de façon à : (i) protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur l’équipement informatique qu’il connecte au Site, contre toute atteinte (ii) être en mesure d’apprécier s’il est en présence d’une erreur manifeste quand aux informations affichées sur le Site (en adressant un email à studio@sophiemabille.com) afin que toute vérification utile puisse être effectuée, pour le cas échéant corriger les informations erronées.

La responsabilité de Sophie Mabille envers le Visiteur ne peut être engagée que pour des faits qui lui seraient directement et exclusivement imputables et qui lui causeraient un préjudice matériel direct. Elle ne peut être engagée pour les préjudices indirects et/ou immatériels. La responsabilité de Sophie Mabille ne peut non plus être engagée du fait de la mauvaise utilisation du Service par le Visiteur ou de toute faute de sa part. Elle ne saurait pas plus être engagée à raison de faits imputables à un tiers au Service.

En utilisant le Site, le Visiteur déclare qu’il est parfaitement informé des caractéristiques et contraintes de l’Internet, qu’il est seul responsable des informations qu’il donne dans le cadre de son compte sur le Site et de ses relations avec les autres utilisateurs du Service.

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Service.

Le Visiteur s’engage, à première demande y compris en cas de décision de justice non définitive, à indemniser et dédommager Sophie Mabille de tout dommage, perte, manque à gagner, plainte, responsabilité et frais en ce compris les honoraires et frais de conseil que Sophie Mabille devrait être amenée à supporter si sa responsabilité se trouvait engagée par un tiers, du fait d’une réclamation ou d’une action liée à cette utilisation du Service par l’Acheteur.

Les Visiteurs sont informés que Sophie Mabille peut communiquer toutes les informations qui leur sont relatives, y compris nominatives, aux services compétents chargés de la répression des fraudes et infractions.

Les dispositions de cet article s’appliquent en intégralité aux Acheteurs sur le Site.

V. DISPONIBILITE DU SITE

Vous reconnaissez qu’il est techniquement impossible de fournir le Site exempt de tout défaut et que Sophie Mabille ne peut s’y engager; que des défauts peuvent conduire à l’indisponibilité temporaire du site ; et que le fonctionnement du Site peut être affecté par des événements et/ou des éléments que Sophie Mabille ne contrôle pas, tels que par exemple, des moyens de transmission et de communication entre le Visiteur et Sophie Mabille et entre Sophie Mabille et d’autres réseaux. Sophie Mabille pourra, à tout moment, modifier ou interrompre, temporairement ou de façon permanente, tout ou partie du Site pour effectuer des opérations de maintenance et/ou effectuer des améliorations et/ou des modifications sur le site. Sophie Mabille n’est pas responsable de toute modification, suspension ou interruption du Site.

VI. DROIT APPLICABLE et JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties acceptent et s’engagent expressément à tenter préalablement à toute action judiciaire, de résoudre leur différend par voie amiable et en cas d’échec de pourparlers directs, à recourir à la médiation par la partie la plus diligente avant toute procédure.

En cas de non-aboutissement favorable du processus de médiation, seuls les tribunaux français seront compétents pour connaître dudit litige.

 

POLITIQUE de CONFIDENTIALITE du site SOPHIE MABILLE

Conformément au RGDP n°2016/679 et à la réglementation française en vigueur, l’Utilisateur, qu’il soit ou non Acheteur sur le site, est informé que ses données personnelles au sens du RGPD font l’objet d’un traitement automatisé limité et proportionné aux besoins liés à l’utilisation du Site et ses différentes fonctionnalités, présentant les caractéristiques suivantes et établissant :

– la façon dont les données personnelles communiquées au/collectées par Sophie Mabille sont utilisées et protégées,
– les droits dont les titulaires disposent s’agissant de leurs données personnelles,
– la façon de contacter le Site pour exercer leurs droits.

Sophie Mabille s’engage à respecter strictement les dispositions de la présente Politique de Confidentialité de vos données personnelles.

1. Données collectées
Les données personnelles sont collectées de trois manières :

  •  celles que les visiteurs du Site (les Visiteurs) et les Acheteurs fournissent à l’éditeur du Site,
  • celles que l’éditeur du Site et le Vendeur obtiennent de sources tierces,
  • et enfin par l’usage que les Visiteurs et Acheteurs font des Services du Site.

 
⇒ Celles fournies directement par le titulaire des données

Les données personnelles demandées à l’Acheteur sont nécessaires pour le traitement et l’acheminement des commandes, la facturation et l’édition des bons de livraison, plus largement tout acte en relation avec la passation de la commande et ses conséquences.
La collecte des données personnelles est également nécessaire pour la fourniture des services du Site aux Visiteurs du Site, à savoir notamment lorsque le visiteur du Site demande à recevoir des communications, newsletters, informations sur des évènements ou des manifestations.
Les données personnelles comprennent les :
– coordonnées, comprenant nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse IP et adresse de livraison et de facturation ;
– informations personnelles, comprenant l’historique d’achats de l’Acheteur;

 
⇒ Celles fournies par des sites tiers

L’éditeur du Site peut également obtenir des coordonnées et autres informations personnelles auprès de tiers, à savoir :

  •  des réseaux sociaux lorsque le titulaire accorde la permission au Service d’accéder à leurs données sur un réseau social;
  • Des partenaires liés à la gestion du Site ou commerciaux du Site dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des Visiteurs
  • et/ou des sources accessibles publiquement afin de valider et de compléter les informations que le Site posséde.

 
⇒ Les données résultant de l’utilisation du Service, y compris les cookies.

Lorsque le Visiteur interagit avec le Site, certaines données sont automatiquement collectées depuis son navigateur internet, y compris :

  • Les informations concernant l’ordinateur, l’environnement de connexion, à savoir l’adresse IP, le type et la version du navigateur, le système d’exploitation, et autres logiciels installés dans l’environnement du Visiteur, la plateforme mobile, le ou les identifiants techniques, rapports d’erreur et données d’exécution ;
  • Les données d’utilisation, telles que les fonctions que le Visiteur a utilisées, les configurations qu’il a sélectionnées, les données sur lesquelles il a cliqué, y compris la date et l’heure et les pages consultées, les termes recherchés, les pages visitées et recherchées sur le Service ;
  • Les informations géographiques de Services basées sur la localisation du Visiteur pour fournir des contenus plus pertinents en fonction de sa situation géographique.

Ces données sont collectées par le biais du serveur web du Site et de l’utilisation de cookies et d’autres technologies. Les cookies sont des identifiants alphanumériques transférés sur le disque dur de l’ordinateur de l’Acheteur ou son téléphone mobile et/ou sa tablette via son navigateur Internet et qui permettent au Vendeur de reconnaître ce navigateur et de proposer à l’Acheteur des fonctions innovantes et facilitant sa navigation, fournir des publicités ciblées et analyser les opérations du site. Vous pouvez contrôler les cookies au moyen de vos configurations de navigateur et d’autres outils. Toutefois, si vous bloquez certains cookies, vous ne pourrez plus vous inscrire, vous connecter, ou accéder à certaines parties ou utiliser pleinement le Service. Pour plus de détails, veuillez consulter la https://automattic.com/cookies/ .

Les Visiteurs et Acheteurs s’engagent à ne fournir, dans le cadre de l’utilisation du Site, que des informations nominatives exactes, à jour et complètes. Dans l’hypothèse où un Visiteur ou Acheteur ne s’acquitterait pas de cette obligation de sincérité, le Vendeur se réserve le droit de suspendre l’accès au Site.

Les Visiteurs et Acheteurs sont informés qu’il s’exposent, en cas de fausse déclaration, aux sanctions prévues par l’article 441-1 du Code pénal : « Constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d’expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d’établir la preuve d’un droit ou d’un fait ayant des conséquences juridiques. Le faux et l’usage de faux sont punis de trois ans d’emprisonnement et de 45000 euros d’amende. »

2. Finalité de collecte et d’utilisation des données personnelles
Les données personnelles des Visiteurs et des Acheteurs sont collectées et traitées aux fins suivantes :
– Pour leur permettre d’utiliser les services du Site.
Lorsqu’ils utilisent le Site, leurs données personnelles sont utilisées pour fournir le produit ou service demandé.
S’ils procèdent à un achat sur le Site, leurs coordonnées sont utilisées pour le traitement de leur commande sur la boutique en ligne.

– Pour leur permettre de recevoir des informations sur les Oeuvres, les évènements et manifestations et toute information utile sur les Œuvres et sur l’activité de Sophie Mabille. Les données personnelles traitées à cette fin sont collectées soit suite à une demande de contact à l’adresse studio@sophiemabille.com, soit suite à une demande d’abonnement à nos newsletters.

– Si nécessaire :

  •  pour nous conformer à la loi applicable ou tout autre obligation légale  si nécessaire pour assurer l’exécution d’une tâche dans l’intérêt public ;
  • si nécessaire pour prévenir la fraude, permettre à nos Visiteurs et Acheteurs de se conformer à leurs  obligations légales ;
  • si nécessaire pour le fonctionnement de notre entreprise, pour protéger la sécurité de nos systèmes, Visiteurs et Acheteurs, pour détecter et prévenir la fraude, ou veiller à nos intérêts légitimes à moins que ne prévalent vos intérêts ou vos libertés et droits fondamentaux exigeant une protection de vos données à caractère personnel supérieure à nos intérêts légitimes

3. Avec qui le Site partage-t-il vos données personnelles ?
Vos données sont confidentielles. Sophie Mabille partage vos données personnelles exclusivement avec des prestataires de services tiers procédant au traitement de données personnelles pour son compte, par exemple pour les envois et livraisons, l’hébergement, l’administration et la gestion de vos données, la distribution d’e-mails, les promotions de produits, ainsi que pour l’administration de certains services et fonctionnalités. Quand nous utilisons les services de prestataires de services tiers, nous concluons des contrats qui leur imposent de mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles. Sophie Mabille s’engage à ne céder en aucun cas les Données Personnelles concernant les Utilisateurs du Site, de quelque façon que ce soit (location, don, prêt, vente, échange).

4. Mesure de protection et de gestion des données personnelles
Le Site a mis en place différentes mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité et l’intégrité des données personnelles transmises, collectées et traitées. Le Site utilise le protocole https afin de crypter les Données échangées sur le Site. Toutefois, il est entendu que Sophie Mabille n’est débiteur que d’une obligation de moyen et non de résultat. Par ailleurs, les mesures sont mises en œuvre compte tenu de l’état de l’art et des coûts liés à leur mise en œuvre, et compte tenu du niveau de sécurité approprié au regard des risques présentés par le traitement et de la nature des données à protéger.
Les données personnelles collectées et traitées sur le Site sont stockées chez PHPNET au sein de l’Union Européenne.
Les données personnelles sont conservées aussi longtemps que nécessaire dans le respect de chacune des finalités définies ci-dessus et dans les limites définies par la loi.

Les données relatives à l’abonnement à la Newsletter sont supprimées à la désinscription par l’abonné.

Les données communiquées via l’adresse studio@sophiemabille.com sont conservées à des fins de mise en relations et supprimées à l’issue d’un délai de 2 ans après le dernier échange avec Sophie Mabille sauf si le titulaire a demandé antérieurement la suppression de ses données, ce qu’il peut faire à tout moment.

Les données relatives aux commandes d’Oeuvres sur le Site sont supprimées à l’expiration des délais légaux de conservation.

5. Quels sont les droits des titulaires sur leurs données personnelles ?

Nous vous informons que vous avez le droit, à tout moment, de demander :

  • accès à vos informations personnelles ;
  • rectification ou suppression de vos données personnelles ;
  • restriction de notre traitement de vos données personnelles, ou objection à notre traitement ;
  • et une copie de vos données personnelles (droit à la portabilité des données).

Dans les cas où vous avez donné votre consentement au traitement de vos données, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.
Si vous souhaitez exercer n’importe lequel de vos droits, veuillez nous contacter en utilisant l’adresse email suivante : studio@sophiemabille.com. Votre demande sera traitée dans le respect des lois en vigueur. Pour protéger votre vie privée et votre sécurité, nous pouvons vérifier votre identité.

6. Modifications de la charte de protection des données personnelles
Nous vous invitons à consulter régulièrement notre charte de protection des données personnelles et à vérifier si des modifications y ont été apportées.
Cette charte de protection des données personnelles a été mise à jour pour la dernière fois en Juin 2018.